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Résidence des enfants

Accompagnement dans la fixation ou la modification de la résidence des enfants à la suite de la séparation des parents.

Vous vous séparez et souhaitez organiser la garde de votre enfant dans les meilleures conditions ?
Chaque décision prise aujourd'hui engage l'avenir.

Résidence principale, garde alternée, droits de visite et d'hébergement, vacances scolaires, déménagement : après une séparation, l'organisation de la vie de votre enfant soulève des questions complexes. 


Prendre conseil dès le départ, c'est protéger votre enfant et vos droits.

Résidence principale ou garde alternée : comprendre les enjeux

Résidence principale chez un parent et droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent 


L'enfant réside habituellement chez l'un des parents. L'autre bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement :

  • Droit de visite simple : journée ou demi-journée, sans nuit

  • Droit de visite et      d'hébergement classique : en général, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires

  • Droit de visite et d'hébergement élargi : une partie de la semaine

  • Droit de visite encadré ou médiatisé : dans un lieu neutre ou en présence d'un tiers lorsque l'enfant est en danger 

Non-représentation d'enfant : empêcher l'autre parent d'exercer son droit de visite et d'hébergement constitue le délit de non-représentation d'enfant, puni d'1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (art. 227-5 du Code pénal). À chaque manquement, constituez des preuves — mains courantes, échanges écrits, témoignages. 


Résidence alternée


L'enfant réside de façon équilibrée chez chacun des parents — le plus souvent une semaine sur deux. Ce mode de garde suppose une bonne communication entre parents et une organisation logistique rigoureuse.


Ce que le juge prend en compte pour fixer la résidence

  • Intérêt de l'enfant 

  • Pratiques antérieures

  • Organisation de fait avant la séparation, accords passés entre parents, implication de chacun dans le quotidien.

  • Capacités parentales 

  • Avis de l'enfant (l'enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge — sans que son avis soit contraignant)

  • Violences (pressions, violences physiques ou psychologiques d'un parent sur l'autre)

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