La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Accompagnement dans la fixation et la révision de la pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants.
Pension alimentaire : fixation et révision
Après une séparation, chaque parent doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de son enfant en fonction de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant.
Cette obligation prend la forme du versement d'une pension alimentaire.
La contribution à l'entretien et à l'éducation de son enfant ne cesse pas automatiquement à la majorité de l'enfant : elle se poursuit jusqu'à la fin de ses études, voire jusqu'au premier emploi, tant que celui-ci n'est pas financièrement autonome.
Comment est fixée la pension alimentaire ?
Le montant de la pension alimentaire est déterminé en tenant compte notamment :
Des revenus et charges de chaque parent
Du mode de résidence de l'enfant
Du nombre d'enfants
Des besoins de l'enfant
À savoir : la résidence alternée ne fait pas obstacle, à elle seule, au versement d'une contribution.
Des barèmes et tables de référence peuvent constituer une aide à l'évaluation du montant de la contribution, mais chaque situation familiale doit faire l'objet d'une appréciation particulière.
Peut-on modifier la pension alimentaire ?
Le montant de la pension alimentaire peut être révisé en cas de changement de situation : évolution des revenus, nouvelles charges, modification du mode de garde ou évolution des besoins de l'enfant.
En cas de désaccord entre les parents, le juge aux affaires familiales peut être saisi.