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Défense des forces de l'ordre

Policier ou gendarme — victime d'une agression ou mis en cause dans l'exercice de vos fonctions ?
Votre défense commence dès les premières déclarations.

Une exposition à une double vulnérabilité dans le cadre des fonctions.

Les membres des forces de l’ordre sont confrontés à une double vulnérabilité juridique particulièrement complexe.


Dans l’exercice de leurs fonctions, ils peuvent être victimes d’infractions telles que l’outrage, la rébellion, les violences... 


Ils peuvent également se retrouver mis en cause, notamment à la suite de l’usage d’une arme, et faire l’objet d’une enquête menée par l’IGPN pour la police nationale, par l’IGGN pour la gendarmerie nationale, voire d’une information judiciaire.


Maître Victoire Mernier maîtrise ces deux dimensions de la défense des forces de l’ordre : l’accompagnement de l’agent victime et la défense de l’agent mis en cause.


Elle intervient sur l’ensemble du territoire national, devant les juridictions pénales, notamment les tribunaux correctionnels et les cours d’assises.

Vous êtes victime d'une infraction dans le cadre de vos fonctions

Vous avez le droit de solliciter l’indemnisation de l’ensemble des préjudices que vous avez subis, qu’ils soient physiques, psychologiques, professionnels ou économiques.

Vous êtes mis en cause dans le cadre de vos fonctions

Vos premières déclarations sont déterminantes et peuvent orienter durablement la suite de la procédure.


Qu’il s’agisse d’une audition libre, d’une garde à vue ou d’un défèrement, chaque parole compte. 


Ce que vous dites, ce que vous ne dites pas et la manière dont vous présentez les faits peuvent avoir des conséquences importantes sur votre défense.


Être assisté par un avocat dès les premières heures n’est pas un aveu de culpabilité : c’est une protection essentielle de vos droits et une nécessité professionnelle.


Policiers, gendarmes, agents des douanes, agents pénitentiaires et policiers municipaux : Maître Victoire Mernier accompagne et défend les membres des forces de l’ordre sur l’ensemble du territoire national.

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